Mentions légales

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PROPRIÉTÉ ET GESTION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://locavorium.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa gestion :

Propriétaire : Ce site est édité par la société SARL MOUVEMENT LOCAVORIUM, n° SIRET 84785628300027, enregistrée au RCS de Montpellier, située au 60 Rue Pierre et Marie Curie, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, et joignable par courriel à contact@locavorium.fr

Créateur / développeur : SARL MOUVEMENT LOCAVORIUM

Responsable de publication : Damien Roux – contact@locavorium.fr

Administrateur : Mouvement Locavorium – contact@locavorium.fr

Hébergeur : SARL LWS – 4 Rue Galvani, 75017 PARIS

 

CRÉDITS PHOTO

  • Locavorium
  • Pixabay : http://pixabay.com. Creative Commons.
  • The Noun Project : http://www.thenounproject.com/. Creative Commons. Pictogrammes réalisés par : misirlou, Desbenoit, Chris Robinson, Mark Caron, Edward Boatman, Stefano Bertoni, Monika Ciapala, James Fenton, Stephen Borengasser, Michele Zamparo, Jamison Wieser, Eray Kula, Lil Squid, David Lopez, Mike Rowe, Zach VanDeHey, Ava Rowell, Fabrice Jeannet.

 

DÉFINITION

  • Le présent site internet, accessible à l’adresse https://locavorium.org, est ci-après désigné par « le Site ».
  • Mouvement Locavorium, propriétaire du Site, est désignée ci-après par « la Société » ou « Locavorium ».

 

OBJET

Ce site a pour objet de renseigner les consommateurs sur les produits et services fournis par la société Locavorium.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment graphismes, photos, logos, textes, sons, animations…) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Dans tous les autres cas, sauf accord express et écrit de la Société, toute reproduction et toute utilisation de copie totales ou partielle par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

CONTENU

Les informations contenues dans les pages de ce site sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. La Société ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou délais de mise à jour des informations disponibles sur ce site. La Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque des informations contenues dans ce site. La Société décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels le Site offre des liens.

 

LIMITES ET RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du Site doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service fournit par le Site.

La Société met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés. La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure, ou de la présence de virus informatiques.

 

RÉCOLTE DES DONNÉES

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MARQUES ET LOGOTYPES

La marque désignée « Locavorium » ainsi que son logo associé sont des marques de la société Locavorium. Toute reproduction totale ou partielle et toute utilisation de la marque ou du logo, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable explicite de la société Locavorium est interdite et prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.